Ontologie SIRENE

IRI:
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Authors:
https://colin.maudry.com/foaf.rdf#me
Other visualisation:
Ontology source

Table of Content

  1. Classes
  2. Object Properties
  3. Data Properties
  4. Annotation Properties
  5. Namespace Declarations

Classes

Codec back to ToC or Class ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#CodeNomenclature

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Code issue d'une nomenclature officielle
has sub-classes
Tranche d'effectif salarié (TEF)c, État administratifc

Entreprise de Taille Intermédiairec back to ToC or Class ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#ETI

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43 millions d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI.
has super-classes
Unité légalec

Grande Entreprisec back to ToC or Class ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#GE

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Une grande entreprise est une entreprise qui a au moins 5000 salariés. Une entreprise qui a moins de 5000 salariés mais plus de 1,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 2 milliards d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une grande entreprise.
has super-classes
Unité légalec

Objet Sirenec back to ToC or Class ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#ObjetSirene

has sub-classes
Unité légalec, Établissementc
is in domain of
Activité principale (NAFRev2)op, Date de créationdp, Tranche d'effectif salarié (TEF)op, État administratifop

Petite ou Moyenne Entreprisec back to ToC or Class ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#PME

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Cette catégorie inclut les microentreprises.
has super-classes
Unité légalec

Siègec back to ToC or Class ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#Siege

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Un établissement qui est le siège de l'unité légale
has super-classes
Établissementc
is in range of
Siègeop

Tranche d'effectif salarié (TEF)c back to ToC or Class ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#TrancheEffectifs

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Tranche d'effectif salarié (TEF). Cette variable correspond à la tranche d'effectif salarié de l'unité légale ou de l'établissement. C'est une variable statistique, millésimée au 31/12 d'une année donnée, majoritairement l'année n-2. Elle est à rapprocher de sa date de validité, c'est-à-dire de la date de mise à jour de l'effectif salarié de l'unité légale ou de l'établissement.
has super-classes
Codec
is in range of
Tranche d'effectif salarié (TEF)op

Unité légalec back to ToC or Class ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#UniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Entité identifiée par un numéro SIREN
has super-classes
Objet Sirenec
has sub-classes
Entreprise de Taille Intermédiairec, Grande Entreprisec, Petite ou Moyenne Entreprisec
is in domain of
Année de validité de l'effectif salariédp, Année de validité de la catégorie d’entreprisedp, Année et mois de créationdp, Appartenance au champ de l’économie sociale et solidairedp, Caractère employeur de l’unité légaledp, Caractère féminin ou masculin de la personne physiquedp, Catégorie juridique de l’unité légaledp, Date de début d'une période d'historique d'une unité légaledp, Date de traitement de la dernière mise à jourdp, Dénomination usuelle de l’unité légaledp, Dénomination usuelle de l’unité légale - deuxième champdp, Dénomination usuelle de l’unité légale - troisième champdp, Nom de naissance de la personne physiquedp, Nom ou raison socialedp, Nombre de périodes de l’unité légaledp, Nomenclature d’activitédp, Numéro Sirendp, Numéro au Répertoire National des Associations (RNA)dp, Numéro interne de classement de l'établissement siègedp, Prénom 1dp, Prénom 2dp, Prénom 3dp, Prénom 4dp, Prénom usuel de la personne physiquedp, Pseudonyme de la personne physiquedp, Sigle de l’unité légaledp, Siègeop, Statut de diffusion de l’unité légaledp, Unité légale purgéedp, Établissementop

Établissementc back to ToC or Class ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Entité identifiée par un numéro SIRET
has super-classes
Objet Sirenec
has sub-classes
Siègec
is in domain of
Activité principale au registre des métiersdp, Année de validité de l'effectif salariédp, Année et mois de créationdp, Caractère employeur de l’établissementdp, Code cedexdp, Code cedex de l’adresse secondairedp, Code commune de l'établissementdp, Code commune de l’adresse secondairedp, Code pays de l’adresse secondaire pour un établissement situé à l’étrangerdp, Code pays pour un établissement situé à l’étrangerdp, Code postaldp, Code postal de l’adresse secondairedp, Complément d’adressedp, Complément d’adresse secondairedp, Date de traitement de la dernière mise à jourdp, Distribution spéciale de l’adresse secondaire de l’établissementdp, Distribution spéciale de l’établissementdp, Dénomination usuelle de l’établissementdp, Enseigne ligne 1dp, Enseigne ligne 2dp, Enseigne ligne 3dp, Géoscoredp, Indice de répétitiondp, Indice de répétition dans la voie pour l’adresse secondairedp, Latitudedp, Libellé de la communedp, Libellé de la commune de l’adresse secondairedp, Libellé de la commune de l’adresse secondaire pour un établissement situé à l’étrangerdp, Libellé de la commune pour un établissement situé à l’étrangerdp, Libellé de voie de localisationdp, Libellé de voie de l’adresse secondairedp, Libellé du code cedexdp, Libellé du code cedex de l’adresse secondairedp, Libellé du pays de l’adresse secondaire pour un établissement situé à l’étrangerdp, Libellé du pays pour un établissement situé à l’étrangerdp, Longitudedp, NICdp, Nom d’usage de la personne physiquedp, Nombre de périodes de l’établissementdp, Nomenclature d’activitédp, Numéro Siretdp, Numéro de la voie de l’adresse secondairedp, Numéro de voiedp, Qualité de siègedp, Statut de diffusion de l'établissementdp, Type de voiedp, Type de voie de l’adresse secondairedp, geo_adressedp, geo_iddp, geo_lignedp, geo_typedp
is in range of
Établissementop

État administratifc back to ToC or Class ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#EtatAdministratif

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Le passage à l’état « Cessée » découle de la prise en compte d’une déclaration de cessation administrative. Pour les personnes morales, cela correspond au dépôt de la déclaration de disparition de la personne morale. Pour les personnes physiques, cela correspond soit à la prise en compte de la déclaration de cessation d’activité déposée par l’exploitant soit au décès de l’exploitant conformément à la réglementation. En dehors de ces cas, l’unité légale est toujours à l’état administratif « Active ». Pour les personnes morales, la cessation administrative est, en théorie, définitive, l’état administratif « Cessée » est irréversible.
has super-classes
Codec
is in range of
État administratifop

Object Properties

Activité principale (NAFRev2)op back to ToC or Object Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#activitePrincipale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Code d'activité principale exercée selon la nomenclature NAFRev2.
has domain
Objet Sirenec
has range
conceptc

Siègeop back to ToC or Object Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#siege

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Établissement siège de l'unité légale
has super-properties
Établissementop
has domain
Unité légalec
has range
Siègec

Tranche d'effectif salarié (TEF)op back to ToC or Object Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#trancheEffectifs

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Il s’agit d’une variable statistique, millésimée au 31/12 d’une année donnée (voir variable anneeEffectifsEtablissement).
has domain
Objet Sirenec
has range
Tranche d'effectif salarié (TEF)c

Établissementop back to ToC or Object Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Un établissement de l'unité légale
has sub-properties
Siègeop
has domain
Unité légalec
has range
Établissementc

État administratifop back to ToC or Object Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#etatAdministratif

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Un nouvel établissement est toujours Actif. Un établissement fermé peut être rouvert.
has domain
Objet Sirenec
has range
État administratifc

Data Properties

Activité principale au registre des métiersdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#activitePrincipaleRegistreMetiersEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Activité principale au registre des métiers
has domain
Établissementc
has range
string

Année de validité de l'effectif salariédp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#anneeEffectifsEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
has domain
Établissementc
has range
string

Année de validité de l'effectif salariédp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#anneeEffectifsUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Seule la dernière année de mise à jour de l’effectif salarié de l’unité légale est donnée si celle-ci est inférieure ou égale à l’année d’interrogation-3. Ainsi une interrogation en 2018 ne renverra la dernière année de mise à jour de l’effectif que si cette année est supérieure ou égale à 2015.
has domain
Unité légalec
has range
g year

Année de validité de la catégorie d’entreprisedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#anneeCategorieEntreprise

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable désigne l’année de validité correspondant à la catégorie d'entreprise diffusée.
has domain
Unité légalec
has range
g year

Année et mois de créationdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#dateCreationEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'établissement, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01, soit antérieures à la date de création.
has domain
Établissementc
has range
date

Année et mois de créationdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#dateCreationUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Année et mois de création de l'entreprise
has domain
Unité légalec
has range
date

Appartenance au champ de l’économie sociale et solidairedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#economieSocialeSolidaireUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable indique si l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement le périmètre de l’économie sociale et solidaire (ESS).
has domain
Unité légalec
has range
boolean

Caractère employeur de l’unité légaledp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#caractereEmployeurUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Lors de sa formalité de création, le déclarant indique si l’unité légale aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d’emploi et de fin d’emploi. La prise en compte d’une déclaration de prise d’emploi bascule immédiatement l’unité légale en « Employeuse ». Inversement, lorsqu’une déclaration de fin d’emploi est traitée, l’unité légale devient « Non employeuse »..
has domain
Unité légalec
has range
string

Caractère employeur de l’établissementdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#caractereEmployeurEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Lors de sa formalité d’ouverture, le déclarant indique si l’établissement aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d’emploi et de fin d’emploi. La prise en compte d’une déclaration de prise d’emploi bascule immédiatement l’établissement en « employeur ».
has domain
Établissementc
has range
string

Caractère féminin ou masculin de la personne physiquedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#sexeUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable est à null pour les personnes morales. La variable sexeUniteLegale est également non renseignée pour quelques personnes physiques.
has domain
Unité légalec
has range
string

Catégorie juridique de l’unité légaledp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#categorieJuridiqueUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
La catégorie juridique est un attribut des unités légales. Cette variable est à 1000 pour les personnes physiques.
has domain
Unité légalec
has range
string

Code cedexdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#codeCedexEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable un élément constitutif de l’adresse. Exemple à Saint Nazaire : 44601
has domain
Établissementc
has range
string

Code cedex de l’adresse secondairedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#codeCedex2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Dans le cas où l’établissement dispose d’une entrée secondaire, c’est un élément constitutif de l’adresse secondaire. Exemple à Saint Nazaire : 44601
has domain
Établissementc
has range
string

Code commune de l'établissementdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#codeCommuneEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Code commune (COG) de localisation de l'établissement
has domain
Établissementc
has range
string

Code commune de l’adresse secondairedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#codeCommune2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Dans le cas où l’établissement dispose d’une entrée secondaire, cette variable désigne le code de la commune de l’adresse secondaire de l’établissement, hors adresse à l'étranger.
has domain
Établissementc
has range
string

Code pays de l’adresse secondaire pour un établissement situé à l’étrangerdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#codePaysEtranger2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Dans le cas où l’établissement dispose d’une entrée secondaire, cette variable désigne le code du pays de localisation de l'adresse secondaire de l'établissement pour les adresses à l'étranger
has domain
Établissementc
has range
string

Code pays pour un établissement situé à l’étrangerdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#codePaysEtrangerEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable désigne le code du pays de localisation de l'établissement pour les adresses à l'étranger. La variable codePaysEtrangerEtablissement commence toujours par 99 si elle est renseignée. Les 3 caractères suivants sont le code du pays étranger
has domain
Établissementc
has range
string

Code postaldp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#codePostalEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Code postal
has domain
Établissementc
has range
string

Code postal de l’adresse secondairedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#codePostal2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Dans le cas où l’établissement dispose d’une entrée secondaire, cette variable désigne le code postal de l’adresse secondaire de l’établissement.
has domain
Établissementc
has range
string

Complément d’adressedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#complementAdresseEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable est un élément constitutif de l’adresse. C'est une variable facultative qui précise l'adresse avec une indication d'étage, d'appartement, de porte, de N° de boîte à lettres, la désignation d'un bâtiment, d'un escalier, d'une entrée, d'un bloc, le nom d'une résidence, d'un ensemble...
has domain
Établissementc
has range
string

Complément d’adresse secondairedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#complementAdresse2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Dans le cas où l’établissement dispose d’une entrée secondaire, cette variable est un élément constitutif de l’adresse secondaire.
has domain
Établissementc
has range
string

Date de créationdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#dateCreation

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Date de création de l'unité légale ou de l'établissement
has domain
Objet Sirenec
has range
date

Date de début d'une période d'historique d'une unité légaledp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#dateDebut

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Date de début de la période au cours de laquelle toutes les variables historisées de l'unité légale ou de l'établissement restent inchangées.
has domain
Unité légalec
has range
string

Date de traitement de la dernière mise à jourdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#dateDernierTraitementEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Date du dernier traitement de l’établissement dans le répertoire Sirene. Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées.
has domain
Établissementc
has range
date

Date de traitement de la dernière mise à jourdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#dateDernierTraitementUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Date du dernier traitement de l’unité légale dans le répertoire Sirene. Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées.
has domain
Unité légalec
has range
date

Distribution spéciale de l’adresse secondaire de l’établissementdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#distributionSpeciale2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Dans le cas où l’établissement dispose d’une entrée secondaire, la distribution spéciale reprend les éléments particuliers qui accompagnent l’adresse secondaire de distribution spéciale. C’est un élément constitutif de l’adresse secondaire.
has domain
Établissementc
has range
string

Distribution spéciale de l’établissementdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#distributionSpecialeEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
La distribution spéciale reprend les éléments particuliers qui accompagnent une adresse de distribution spéciale. C’est un élément constitutif de l’adresse.
has domain
Établissementc
has range
string

Dénomination usuelle de l’unité légaledp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#denominationUsuelle1UniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable désigne le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs : denominationUsuelle1UniteLegale, denominationUsuelle2UniteLegale et denominationUsuelle3UniteLegale) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008.
has domain
Unité légalec
has range
string

Dénomination usuelle de l’unité légale - deuxième champdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#denominationUsuelle2UniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable désigne le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs : denominationUsuelle1UniteLegale, denominationUsuelle2UniteLegale et denominationUsuelle3UniteLegale) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008.
has domain
Unité légalec
has range
string

Dénomination usuelle de l’unité légale - troisième champdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#denominationUsuelle3UniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable désigne le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs : denominationUsuelle1UniteLegale, denominationUsuelle2UniteLegale et denominationUsuelle3UniteLegale) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008.
has domain
Unité légalec
has range
string

Dénomination usuelle de l’établissementdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#denominationUsuelleEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable désigne le nom sous lequel l'établissement est connu du grand public. Cet élément d'identification de l'établissement a été enregistré au niveau établissement depuis l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. Avant la norme 2008, la dénomination usuelle était enregistrée au niveau de l'unité légale sur trois champs (cf. variables denominationUsuelle1UniteLegale à denominationUsuelle3UniteLegale dans le descriptif des variables du fichier StockUniteLegale).
has domain
Établissementc
has range
string

Enseigne ligne 1dp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#enseigne1Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Première ligne d’enseigne de l’établissement
has domain
Établissementc
has range
string

Enseigne ligne 2dp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#enseigne2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Deuxième ligne d’enseigne de l’établissement
has domain
Établissementc
has range
string

Enseigne ligne 3dp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#enseigne3Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Troisième ligne d’enseigne de l’établissement
has domain
Établissementc
has range
string

geo_adressedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#geo_adresse

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
has domain
Établissementc
has range
string

geo_iddp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#geo_id

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
has domain
Établissementc
has range
string

geo_lignedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#geo_ligne

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
has domain
Établissementc
has range
string

geo_typedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#geo_type

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
'housenumber' si les coordonnées géographiques correspondent à la combinaison rue + numéro, 'street' si les coordonnées géographiques ne correspondant qu'à la rue.
has domain
Établissementc
has range
string

Géoscoredp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#geo_score

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Score de la qualité du géocode
has domain
Établissementc
has range
string

Indice de répétitiondp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#indiceRepetitionEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Indice de répétition
has domain
Établissementc
has range
string

Indice de répétition dans la voie pour l’adresse secondairedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#indiceRepetition2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable un élément constitutif de l’adresse secondaire.
has domain
Établissementc
has range
string

Latitudedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#latitude

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Latitude issue du géocodage
has domain
Établissementc
has range
string

Libellé de la communedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#libelleCommuneEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable indique le libellé de la commune de localisation de l'établissement si celui-ci n’est pas à l’étranger. C’est un élément constitutif de l’adresse.
has domain
Établissementc
has range
string

Libellé de la commune de l’adresse secondairedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#libelleCommune2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable indique le libellé de la commune de l’adresse secondaire de l'établissement si celui-ci n’est pas à l’étranger. C’est un élément constitutif de l’adresse.
has domain
Établissementc
has range
string

Libellé de la commune de l’adresse secondaire pour un établissement situé à l’étrangerdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#libelleCommuneEtranger2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Dans le cas où l’établissement dispose d’une entrée secondaire, cette variable est un élément constitutif de l’adresse secondaire pour les établissements situés sur le territoire étranger (la variable codeCommune2Etablissement est vide).
has domain
Établissementc
has range
string

Libellé de la commune pour un établissement situé à l’étrangerdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#libelleCommuneEtrangerEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable est un élément constitutif de l’adresse pour les établissements situés sur le territoire étranger (la variable codeCommuneEtablissement est vide).
has domain
Établissementc
has range
string

Libellé de voie de localisationdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#libelleVoieEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Libellé de voie de localisation de l'établissement
has domain
Établissementc
has range
string

Libellé de voie de l’adresse secondairedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#libelleVoie2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable indique le libellé de la voie de l’adresse secondaire de l'établissement. C’est un élément constitutif de l’adresse secondaire.
has domain
Établissementc
has range
string

Libellé du code cedexdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#libelleCedexEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Code CEDEX. Exemple : ST NAZAIRE CEDEX. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 6 d’adresse pour l’acheminement postal.
has domain
Établissementc
has range
string

Libellé du code cedex de l’adresse secondairedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#libelleCedex2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Code CEDEX de l'adresse secondaire. Exemple : ST NAZAIRE CEDEX. Cette variable indique le libellé correspondant au code cedex de l’adresse secondaire de l'établissement si celui-ci est non null. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 6 d’adresse pour l’acheminement postal.
has domain
Établissementc
has range
string

Libellé du pays de l’adresse secondaire pour un établissement situé à l’étrangerdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#libellePaysEtranger2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable indique le libellé du pays de localisation de l’adresse secondaire de l'établissement si celui-ci est à l’étranger.
has domain
Établissementc
has range
string

Libellé du pays pour un établissement situé à l’étrangerdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#libellePaysEtrangerEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable indique le libellé du pays de localisation de l'établissement si celui-ci est à l’étranger.
has domain
Établissementc
has range
string

Longitudedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#longitude

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Longitude issue du géocodage
has domain
Établissementc
has range
string

NICdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#nic

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Numéro interne de classement de l'établissement
has domain
Établissementc
has range
string

Nom de naissance de la personne physiquedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#nomUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable indique le libellé le nom de naissance pour une personne physique. Cette variable est à null pour les personnes morales. Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués et les seuls caractères spéciaux tiret (-) et apostrophe.Le nom peut être à null (cas des unités purgées, première date de début du nom postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
has domain
Unité légalec
has range
string

Nom d’usage de la personne physiquedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#nomUsageUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Le nom d’usage est celui que la personne physique a choisi d’utiliser. Cette variable est à null pour les personnes morales. Elle peut être également à null pour les personnes physiques.
has domain
Établissementc
has range
string

Nom ou raison socialedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#denominationUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable désigne la raison sociale pour les personnes morales. Il s'agit du nom sous lequel est déclarée l'unité légale. Cette variable est à null pour les personnes physiques.
has domain
Unité légalec
has range
string

Nombre de périodes de l’unité légaledp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#nombrePeriodesUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable donne le nombre de périodes [dateDebut,dateFin] de l’unité légale. Chaque période correspond à l’intervalle de temps pendant lequel la totalité des variables historisées de l’unité légale n’ont pas été modifiées. Les dates de ces périodes sont des dates d’effet (et non des dates de traitement).
has domain
Unité légalec
has range
int

Nombre de périodes de l’établissementdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#nombrePeriodesEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable donne le nombre de périodes [dateDebut,dateFin] de l’établissement. Chaque période correspond à l’intervalle de temps pendant lequel la totalité des variables historisées de l’établissement n’ont pas été modifiées. Les dates de ces périodes sont des dates d’effet (et non des dates de traitement).
has domain
Établissementc
has range
int

Nomenclature d’activitédp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable indique la nomenclature d’activité correspondant à la variable activitePrincipaleEtablissement (NAFRev2, NAFRev1, NAF1993, NAP)
has domain
Établissementc
has range
string

Nomenclature d’activitédp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable indique la nomenclature d’activité correspondant à la variable activitePrincipaleUniteLegale (NAFRev2, NAFRev1, NAF1993, NAP)
has domain
Unité légalec
has range
string

Numéro au Répertoire National des Associations (RNA)dp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#identifiantAssociationUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Lors de sa déclaration en préfecture, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au RNA. Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales, lorsqu'elle emploie des salariés ou lorsqu'elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
has domain
Unité légalec
has range
string

Numéro de la voie de l’adresse secondairedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#numeroVoie2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Si plusieurs numéros de voie sont indiqués (5-7, 5 à 7 ...), l'information complète (5-7) ou (5 à 7) figure en complément d'adresse et le premier des numéros (5 dans l'exemple) est porté dans la variable numeroVoieEtablissement
has domain
Établissementc
has range
string

Numéro de voiedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#numeroVoieEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Si plusieurs numéros de voie sont indiqués (5-7, 5 à 7 ...), l'information complète (5-7) ou (5 à 7) figure en complément d'adresse et le premier des numéros (5 dans l'exemple) est porté dans la variable numeroVoieEtablissement
has domain
Établissementc
has range
string

Numéro interne de classement de l'établissement siègedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#nicSiegeUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Le siège d’une unité légale est le lieu où sont centralisées l’administration et la direction effective de l’unité légale. À un instant donné, chaque unité légale a un seul siège.
has domain
Unité légalec
has range
string

Numéro Sirendp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#siren

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Un numéro d’identité de l’unité légale est attribué par l’Insee à toutes les personnes physiques ou morales inscrites au répertoire ainsi qu’à leurs établissements : le numéro Siren. Ce numéro unique est « attribué soit à l’occasion des demandes d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou des déclarations effectuées au répertoire des métiers, soit à la demande d’administrations » (article R123-224 du code de commerce). Lors de sa création, une unité légale se voit attribuer un numéro Siren de 9 chiffres.
has domain
Unité légalec
has range
string

Numéro Siretdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#siret

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Le numéro Siret est le numéro unique d’identification attribué à chaque établissement par l’Insee. Ce numéro est un simple numéro d’ordre, composé de 14 chiffres non significatifs : les neuf premiers correspondent au numéro Siren de l’entreprise dont l’établissement dépend et les cinq derniers à un numéro interne de classement (Nic). Une entreprise est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce son activité. L’établissement est fermé quand l’activité cesse dans l’établissement concerné ou lorsque l’établissement change d’adresse.
has domain
Établissementc
has range
string

Prénom 1dp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#prenom1UniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Premier prénom déclaré
has domain
Unité légalec
has range
string

Prénom 2dp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#prenom2UniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Deuxième prénom déclaré
has domain
Unité légalec
has range
string

Prénom 3dp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#prenom3UniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Troisième prénom déclaré
has domain
Unité légalec
has range
string

Prénom 4dp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#prenom4UniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Quatrième prénom déclaré
has domain
Unité légalec
has range
string

Prénom usuel de la personne physiquedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#prenomUsuelUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Le prénom usuel est le prénom par lequel une personne choisit de se faire appeler dans la vie courante, parmi l'ensemble de ceux qui lui ont été donnés à sa naissance et qui sont inscrits à l'état civil. Il correspond généralement au prenom1UniteLegale. Cette variable est à null pour les personnes morales.
has domain
Unité légalec
has range
string

Pseudonyme de la personne physiquedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#pseudonymeUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable correspond au nom qu’une personne utilise pour se désigner dans l’exercice de son activité, généralement littéraire ou artistique.
has domain
Unité légalec
has range
string

Qualité de siègedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#etablissementSiege

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Qualité de siège ou non de l'établissement
has domain
Établissementc
has range
string

Sigle de l’unité légaledp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#sigleUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Un sigle est une forme réduite de la raison sociale ou de la dénomination d'une personne morale ou d'un organisme public. Cette variable est à null pour les personnes physiques.
has domain
Unité légalec
has range
string

Statut de diffusion de l'établissementdp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#statutDiffusionEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Seuls les établissements diffusibles sont accessibles à tout public (statutDiffusionEtablissement=O).
has domain
Établissementc
has range
string

Statut de diffusion de l’unité légaledp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#statutDiffusionUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Seules les unités légales diffusibles sont accessibles à tout public (statutDiffusionUniteLegale=O).
has domain
Unité légalec
has range
string

Type de voiedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#typeVoieEtablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Si le type de voie est d'une longueur inférieure ou égale à 4 caractères, le type de voie n'est pas abrégé. Ainsi, RUE ou QUAI sont écrits tels quels, alors que AVENUE est abrégée en AV.
has domain
Établissementc
has range
string

Type de voie de l’adresse secondairedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#typeVoie2Etablissement

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Si le type de voie est d'une longueur inférieure ou égale à 4 caractères, le type de voie n'est pas abrégé. Ainsi, RUE ou QUAI sont écrits tels quels, alors que AVENUE est abrégée en AV.
has domain
Établissementc
has range
string

Unité légale purgéedp back to ToC or Data Property ToC

IRI: https://sireneld.io/vocab/sirene#unitePurgeeUniteLegale

is defined by
https://sireneld.io/vocab/sirene#
Cette variable indique si l'unité légale a été purgée. Pour des raisons de capacité de stockage des données, les données concernant les entreprises cessées avant le 31/12/2002 ont été purgées.
has domain
Unité légalec
has range
string

Annotation Properties

createdap back to ToC or Annotation Property ToC

IRI: http://purl.org/dc/terms/created

creatorap back to ToC or Annotation Property ToC

IRI: http://purl.org/dc/terms/creator

descriptionap back to ToC or Annotation Property ToC

IRI: http://purl.org/dc/terms/description

licenseap back to ToC or Annotation Property ToC

IRI: http://creativecommons.org/ns#license

mboxap back to ToC or Annotation Property ToC

IRI: http://xmlns.com/foaf/0.1/mbox

modifiedap back to ToC or Annotation Property ToC

IRI: http://purl.org/dc/terms/modified

nameap back to ToC or Annotation Property ToC

IRI: http://xmlns.com/foaf/0.1/name

preferred namespace prefixap back to ToC or Annotation Property ToC

IRI: http://purl.org/vocab/vann/preferredNamespacePrefix

preferred namespace uriap back to ToC or Annotation Property ToC

IRI: http://purl.org/vocab/vann/preferredNamespaceUri

titleap back to ToC or Annotation Property ToC

IRI: http://purl.org/dc/terms/title

Namespace Declarations back to ToC

default namespace
https://sireneld.io/vocab/sirene#
colinmaudry
https://github.com/ColinMaudry/
core
http://www.w3.org/2004/02/skos/core#
definition
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/
foaf
http://xmlns.com/foaf/0.1/
foaf-rdf
https://colin.maudry.com/foaf.rdf#
information
https://www.insee.fr/fr/information/
ns
http://creativecommons.org/ns#
owl
http://www.w3.org/2002/07/owl#
rdf
http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#
rdfs
http://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#
terms
http://purl.org/dc/terms/
vann
http://purl.org/vocab/vann/
xsd
http://www.w3.org/2001/XMLSchema#

This HTML document was obtained by processing the OWL ontology source code through LODE, Live OWL Documentation Environment, developed by Silvio Peroni.